• Conditions d'utilisation du site

1. Informations générales 
2. Préambule 
3. Informations sur les produits et services
4. Réseau commercial
5. Site ou pages sécurisés
6. Protection des données personnelles et « cookies »
7. Droits de propriété intellectuelle
8. Informations financières
9. Liens hypertexte
10. Limitations de responsabilité
11. Mises à jour des conditions d?utilisation du site et loi applicable

1. Société éditrice du site et hébergement

Société éditrice du site :
TOTAL BELGIUM S.A.
rue du Commerce, 93
B-1040 BRUXELLES
Tél.: +32.(0)2.288.99.33
Fax: +32.(0)2.288.32.60
4700 R.C Bruxelles
BE 403.063.902 T.V.A
Website: www.total.be

L'hébergement de ce site est assuré par :
TOTAL FRANCE.

S.A. au capital de 623 728 035 euros

24, cours Michelet 92800 Puteaux - France

2. Préambule

La société éditrice du site a mis en ligne ce site afin de vous (l'utilisateur) présenter ses produits et services, ainsi que des informations et recommandations liés à votre activité ou à vos centres d'intérêt. L'utilisation du site entraîne l'adhésion automatique et irrévocable de l'utilisateur aux conditions d'utilisation, termes et mentions d'avertissement présents sur le site.

Les sociétés du groupe Total auquel appartient la société éditrice du site, ses filiales et entités affiliées ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. Toutefois, dans ce site les termes « Total », « groupe Total » ou « nous », sont utilisés pour désigner la société éditrice du site ou ses filiales ou entités affiliées.

3. Informations sur les produits et services

Les produits et services qui vous sont présentés sur le site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par la société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées. En conséquence, l'ensemble de ces produits et services peuvent ne pas être disponibles dans l'ensemble des pays où la société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées sont implantées. Pour savoir s'ils sont distribués dans un pays l?utilisateur est invité à contacter la filiale ou l'entité affiliée de la société éditrice du site implanté dans le pays concerné.

La société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées peuvent modifier les informations contenues sur ce site concernant les produits et services, à tout moment et sans préavis. Ses informations, notamment les fiches sécurité des produits, sont fournies sans garantie d?adéquation à un besoin particulier d?utilisation.

4. Réseau commercial

Les produits et services présentés sur ce site sont notamment distribués par un réseau de distributeurs indépendants ou filiales de la société éditrice du site ou des entités affiliées.

Dans tous les cas, ces distributeurs sont des sociétés qui ont leur propre personnalité morale et qui agissent pour leur propre compte, sans qu'il existe aucune solidarité entre elles. En conséquence, lorsque vous accédez aux informations, produits et services proposés par ces distributeurs via un lien hypertexte, ces derniers sont entièrement responsables des informations contenues dans leur site.

5.Gestion des accès et mots de passe

Le site, ou certaines de ses rubriques, sont disponibles sur code d?accès et mot de passe qui vous sont fournis par la société éditrice du site indiquée au point 1.

Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels. l'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d'accès et des mots de passe qui lui sont attribués. L'utilisateur s'engage à informer la société éditrice du site de toute utilisation frauduleuse de son code d'accès et/ou mot de passe dès qu'il en a connaissance.

L?utilisateur peut modifier à tout moment via le site les mots de passe qui lui ont été initialement attribués.

Le nombre de tentatives d?accès au site ou à la rubrique sécurisée est limité. Pour des raisons de sécurité, l?accès au site ou à la rubrique sécurisée est automatiquement invalidé à l?issue de plusieurs tentatives d?accès erronées.

La société éditrice du site se réserve le droit de suspendre l?accès de l?utilisateur au site en cas d?utilisation frauduleuse ou de tentative d?utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d?accès, la société éditrice du site informe l?utilisateur immédiatement.

6. Site ou pages sécurisés

La société éditrice du site s'engage à faire les meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel et vos données confidentielles (votre code d'accès ou votre numéro de carte bancaire, par exemple) afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. A cet effet, une technologie de cryptage des données transmises est adoptée par le site. Veillez toutefois à effectuer vos saisies en toute discrétion : ne laissez pas votre écran à disposition de tous avec votre numéro de carte ou vos codes d?accès apparent.

Votre navigateur indique que vous êtes en mode sécurisé notamment à partir de deux éléments :

l'adresse URL qui apparaît dans votre navigateur est précédée de "https://" au lieu de "http://".

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La technologie de chiffrage employée sur ce site est en accord avec la législation française.

7. Protection des données personnelles et « cookies »

Données personnelles

Lors de la visite de ce site, vous êtes susceptible de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant destinées soit à répondre à votre demande d'information, soit à vous fournir le bien ou service demandé, soit à nous permettre de vous tenir informé de nos activités et/ou nouveaux produits et services.

Ces données sont destinées exclusivement à Total Belgium S.A., rue du commerce 93, B-1040 Bruxelles, Belgique Cellule E-business.

Ces données sont utilisées dans le respect de notre privacy policy.

« Cookies »

Lors de votre visite sur ce site, nous utilisons des « cookies ». Les « cookies » sont des petits fichiers stockés sur votre disque dur qui nous permettent d?enregistrer les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l?heure de la consultation, etc.), que nous pourrons lire lors de votre prochaine visite. Cela vous évite, notamment, de devoir réintroduire les informations que vous avez déjà fournies lors du remplissage d?un questionnaire, et cela nous permet de vous fournir des informations ciblées en fonction de vos intérêts. La durée de conservation de ces informations est de 12 mois.

Vous pouvez vous opposer à l?enregistrement de « cookies » dans votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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• Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : Cliquez "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l?arrivée d?un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.

En cas de refus de cookies, vous serez tenu de réintroduire vos préférences et vos coordonnées lors de chaque nouvelle visite sur notre site.

8. Droits de propriété intellectuelle

Droits d'auteur
Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la société éditrice du site ou de ses filiales ou entités affiliées, soit font l'objet de droit d?utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'ils sont mis à la disposition du public sur ce site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage strictement privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite sans l'autorisation préalable et expresse de la société éditrice du site.

Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues sur ce site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site (produits ® et ) sont la propriété de la société éditrice du site ou de ses filiales et entités affiliées. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la société éditrice du site

9. Informations financières

Les documents présentés sur ce site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d'opérations, les activités et la stratégie industrielle de la société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées. Plus particulièrement, l'utilisation d'expressions telles que " prévoit ", " s'attend à ce que ", ainsi que les déclarations concernant les objectifs de la Direction, les estimations et les objectifs concernant la production et les tendances en ce qui concerne les résultats d'opérations sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s'avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risque tels que la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d'effectuer des réductions de coûts sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations écologiques, et les conditions économiques et financières générales.

La société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées n'assument aucune responsabilité concernant la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des événements futurs ou autres. Des informations supplémentaires sur des facteurs qui pourraient avoir un effet sur les résultats financiers de la société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées sont contenues dans les documents déposés auprès de la Commission des Opérations de Bourse et de la Securities and Exchange Commission dans le cas où ces sociétés seraient cotées.

10. Liens hypertexte

Activation des liens

La société éditrice du site et ses filiales et entités affiliées déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site.

Autorisation des liens

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site, vous devez obtenir l?autorisation écrite et préalable de la société éditrice du site en vous adressant à Total Belgium, rue du Commerce 93, BE-1040 Bruxelles ou en écrivant à l?adresse E-mail suivante : Cellule E-business.

11. Limitations de responsabilité

  Les informations et recommandations ("informations") disponibles sur ce site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.
Ces informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence.

Ces informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées déclinent toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

La société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées rejettent catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de leurs sites à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la société éditrice du site, de l'une ou l'autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces informations.

Les informations reprises sur le site sont fournies uniquement à titre indicatif. Malgré tous les efforts fournis par la société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées pour diffuser une information correcte et à jour, il se peut que des erreurs et/ou fautes de frappe soient inclues sur le site. La société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées se réservent le droit de procéder à des modifications du contenu de leurs sites à tout moment et sans préavis.

12. Mises à jour des conditions d?utilisation du site et loi applicable

La société éditrice du site peut procéder à la mise à jour de ces conditions d?utilisation du site à tout moment. En conséquence, l'utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation du site en vigueur.

Ces conditions d'utilisation du site sont soumises au droit belge et relèvent de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles.

Crédits

Ce site internet a été réalisé grâce à la collaboration de :

• Pour la réalisation technique du site :
  
  Blue Lagoon S.A., 57 avenue de la Grande Armée, 75017 Paris, France

• Pour le contenu éditorial du site :
  
  Les contenus éditoriaux de ce site (actualité, dossiers, lettre d'information, agenda) sont gérés par le groupe MMM Edition S.A., Parc artisanal 11-13, 4671 Bleny, Belgique.