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Règlement du programme de fidélité Club TotalEnergies

1. La carte de fidélité Club TotalEnergies est un document nominatif et incessible délivré gratuitement par la TotalEnergies Marketing Belgium, rue du Commerce, 93, 1040 Bruxelles, inscrit au R.P.M. de Bruxelles sous le numéro 0403.063.902, avec le numéro de TVA BE 403.063.902, n° Immatriculation A2530. Chaque automobiliste peut obtenir une carte de fidélité en échange d’un bulletin d’adhésion dûment complété, signé et remis au gérant de la station-service TotalEnergies participante. Elle est strictement personnelle et seul le titulaire de la carte peut l’utiliser.

2. La carte de fidélité Club TotalEnergies n’est pas un moyen de paiement. Cette carte Club TotalEnergies est destinée à enregistrer électroniquement l’attribution au titulaire de la carte, de titres donnant droit à des ristournes en espèces.

2.1    TotalEnergies Marketing Belgium attribue à tout titulaire de la carte de fidélité des points à l’achat de lubrifiants et de carburant dans chaque station participante de son réseau en Belgique. Sauf autre convention ou indication dans la station participante, chaque achat de 5 litres de carburant dans la station participante donne droit à 1 point et chaque achat d’un litre de lubrifiant dans la station participante donne droit à 5 points. Sur demande du titulaire de la carte de fidélité, ces données seront chargées dans la mémoire de la carte. Si le titulaire de la carte de fidélité fait le plein via un terminal de paiement en dehors des heures d’ouverture de la station, les points pourront être obtenus en soumettant le ticket délivré par le terminal endéans les 30 jours après la transaction dans la station dont le nom figure sur le ticket (à l’exception des achats effectués dans le cadre de contrats excluant cet avantage). Chaque point représente une valeur nominale de 0,025 euros.  Les points sont échangeables en espèces ou en articles du catalogue de TotalEnergies Marketing Belgium. TotalEnergies Marketing Belgium a le droit de changer les conditions d’attribution et d’échange.

2.2 Les points valablement acquis et conservés auront une durée de validité indéterminée moyennant utilisation régulière de la carte. Si la carte n’a pas été utilisée endéans les 12 mois après la dernière transaction, le solde de points sur la carte sera perdu.  

3. La carte de fidélité Club TotalEnergies permet, en outre, à son titulaire de bénéficier d’avantages divers qui feront l’objet d’annonces spécifiques et qui seront soumis aux conditions de ces annonces spécifiques.

4. Les avantages liés à la carte de fidélité Club TotalEnergies ne sont pas cumulables avec des avantages liés à d’autres actions promotionnelles.

5. Les cartes dont les coordonnées sur le bulletin d’adhésion sont inexactes  ou des cartes endommagées ne pourront être acceptées. En cas de difficulté relative à l’utilisation de la carte de fidélité, son titulaire peut s’adresser à toute station-service TotalEnergies participante ou sur www.services.totalenergies.be. Les points valablement acquis seront transférés sur une nouvelle carte. 

6. En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité, TotalEnergies Marketing Belgium doit en être informé via un document spécialement prévu à cet effet et disponible auprès de toutes les stations participantes ou sur www.services.totalenergies.be. Les points valablement acquis sur une carte perdue/volée/endommagée seront transférés sur une nouvelle carte. 

7. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (UE : 2016/679), TotalEnergies Marketing Belgium (Rue du Commerce, 93 – 1040 Bruxelles) en tant que responsable de traitement, traite vos données à des fins de gestion administrative de votre compte client et de vos demandes d’information ou à des fins de la réalisation d’opérations marketing. Vos données sont conservées pendant la durée de maximum 36 mois ou telle qu’exigée par la loi. L’enregistrement des données figurant sur le formulaire d’inscription permettra à TotalEnergies Marketing Belgium de donner suite à la demande du titulaire et de le tenir régulièrement informé de ses différentes activités. Les éventuels champs obligatoires sont marqués par un astérisque. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition. Vous pouvez également demander la limitation, la portabilité de vos données et/ou introduire une réclamation auprès de l’autorité concernée. Veuillez adresser votre demande par courrier à : TotalEnergies Marketing Belgium, Service Marketing Retail, Rue du Commerce 93 à 1040 Bruxelles, ou par e-mail : [email protected]. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter notre charte de données personnelles : https://services.totalenergies.be/fr/aide-contact/charte-donnees-personn....

8. TotalEnergies Marketing Belgium se réserve le droit de modifier les conditions d’émission ou d’utilisation de la carte ou même de les cesser à tout moment. Le client en sera informé au préalable conformément à la législation en application. Les droits acquis ne pourront être exécutés que comme il est dit ci-dessus ou comme il sera spécifié dans les règlements ultérieurs, conformément à la législation en application. 

9. En cas de fraude, TotalEnergies Marketing Belgium se réserve le droit de poursuivre les contrevenants.

10. Toute utilisation de la carte de fidélité Club TotalEnergies en Belgique est soumise au présent règlement et au droit belge.  Les points acquis en violation des présentes conditions ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte seront annulés sans compensation d’aucune sorte.  
En cas de litige quant à son émission ou son utilisation, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents.