Règlement du programme de fidélité Total Club

1. La carte de fidélité TOTAL Club est un document nominatif et incessible délivré gratuitement par la SA TOTAL BELGIUM, rue du Commerce, 93, 1040 Bruxelles, inscrit au R.P.M. de Bruxelles sous le numéro 0403.063.902, avec le numéro de TVA BE 403.063.902, n° Immatriculation A2530. Chaque automobiliste peut obtenir une carte de fidélité en échange d’un bulletin d’adhésion dûment complété, signé et remis au gérant de la station TOTAL participante ou complété via www.total.be . Elle est strictement personnelle et seul le titulaire de la carte peut l’utiliser.

2. La carte de fidélité TOTAL Club n’est pas un moyen de paiement. Cette carte TOTAL Club est destinée à enregistrer électroniquement l’attribution au titulaire de la carte, de titres donnant droit à des ristournes en espèces.
2.1    TOTAL BELGIUM attribue à tout titulaire de la carte de fidélité des points à l’achat de lubrifiants et de carburant dans chaque station participante de son réseau en Belgique. Sauf autre convention ou indication dans la station participante, chaque achat de 5 litres de carburant dans la station participante donne droit à 1 point et chaque achat d’un litre de lubrifiant dans la station participante donne droit à 5 points. Sur demande du titulaire de la carte de fidélité, ces données seront chargées dans la mémoire de la carte. Si le titulaire de la carte de fidélité fait le plein via un terminal de paiement en dehors des heures d’ouverture de la station, les points pourront être obtenus en soumettant le ticket délivré par le terminal endéans les 30 jours après la transaction dans la station dont le nom figure sur le ticket (à l’exception des achats effectués dans le cadre de contrats excluant cet avantage). Chaque point représente une valeur nominale de 0,025 euros.  Les points sont échangeables en espèces ou en articles du catalogue de TOTAL BELGIUM. TOTAL BELGIUM a le droit de changer les conditions d’attribution et d’échange.
2.2 Les points valablement acquis et conservés auront une durée de validité indéterminée moyennant utilisation régulière de la carte. Si la carte n’a pas été utilisée endéans les 12 mois après la dernière transaction, le solde de points sur la carte sera perdu. 

3. La carte de fidélité TOTAL Club  permet, en outre, à son titulaire de bénéficier d’avantages divers qui feront l’objet d’annonces spécifiques et qui seront soumis aux conditions de ces annonces spécifiques.

4. Les avantages liés à la carte de fidélité TOTAL Club ne sont pas cumulables avec des avantages liés à d’autres actions promotionnelles.

5. Les cartes dont les coordonnées sur le bulletin d’adhésion sont inexactes  ou des cartes endommagées ne pourront être acceptées. En cas de difficulté relative à l’utilisation de la carte de fidélité, son titulaire peut s’adresser à toute station TOTAL participante ou sur  www.total.be. Les points valablement acquis seront transférés sur une nouvelle carte.

6. En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité, TOTAL BELGIUM doit en être informé via un document spécialement prévu à cet effet et disponible auprès de toutes les stations participantes ou sur www.total.be. Les points valablement acquis sur une carte perdue/volée/endommagée seront transférés sur une nouvelle carte.

7. Loi du 8.12.92 : le Maître de fichier de ce traitement est TOTAL BELGIUM SA, rue du Commerce, 93, 1040 Bruxelles, TOTAL BELGIUM ayant fait une déclaration auprès de la Commission de la Protection de La Vie Privée (Registre vie privée-000 450 35).  L’enregistrement des données figurant sur le formulaire d’inscription permettra à TOTAL BELGIUM  de donner suite à la demande du titulaire et de le tenir régulièrement informé de ses différentes activités.  Le titulaire dispose à tout moment du droit d’accéder aux données du fichier, de le corriger et d’en exiger la suppression.  Les données peuvent être transmises à des sociétés liées à  TOTAL BELGIUM ou avec l’approbation du tiers titulaire.
TOTAL BELGIUM  ne peut être tenue responsable pour tout changement d’adresse non communiqué par le titulaire de la carte de fidélité.  Tout changement d’adresse doit être communiqué à TOTAL via le document spécialement prévu à cet effet disponible en station ou sur  www.total.be. Si TOTAL BELGIUM le juge nécessaire, le titulaire peut être tenu de présenter une pièce d’identité en cas de problème avec la carte ou lors de la présentation en vue de l’échange contre des espèces.

8. TOTAL BELGIUM se réserve le droit de modifier les conditions d’émission ou d’utilisation de la carte ou même de les cesser à tout moment. Le client en sera informé au préalable conformément à la législation en application. Les droits acquis ne pourront être exécutés que comme il est dit ci-dessus ou comme il sera spécifié dans les règlements ultérieurs, conformément à la législation en application.

9. En cas de fraude, TOTAL BELGIUM se réserve le droit de poursuivre les contrevenants.

10. Toute utilisation de la carte de fidélité TOTAL  Club en Belgique est soumise au présent règlement et au droit belge.  Les points acquis en violation des présentes conditions ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte seront annulés sans compensation d’aucune sorte. 
En cas de litige quant à son émission ou son utilisation, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents.

 

 

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