Loi sur le détachement de personnel en France (Loi Macron)

Entrée en vigueur le 1er juillet 2016, la Loi Macron s'applique également aux chauffeurs détachés en France par des entreprises étrangères de tous les pays (Belgique, Allemagne, Pologne, Espagne,...).

Les conséquences de cette loi pour les sociétés employant des chauffeurs sont les suivantes :

Représentation

Gâce à Total, vos chauffeurs peuvent rouler en toute sérénité

EuroVat, le partenaire de Total se charge de :

  • conserver et garantir la confidentialité de vos justificatifs
  • vous représenter auprès de autorités en cas de contrôle
  • établir une facturation au plus juste et sans surprise

Qui est concerné?

Les entreprises établies hors France remplissant 2 conditions :

  • exercer un activité de transport terrestre
  • détacher un salarié

Quels documents à prévoir?

A bord du véhicule :

  • attestation de détachement
  • copie du contrat de travail

A fournir à EuroVat :

  • Attestation de détachement
  • Contrat / mandat
  • Bulletins de paie
  • Preuves de paiement des salaires

EuroVat doit stocker ces documents pendant 18 mois après l'expiration de l'attestation de détachement.

Pour plus d'informations : www.eurovat.eu

 

 

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