Charte données personnelles

CHARTE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

 

Bienvenue sur le site internet www.total.be. En vous connectant ou en consultant le site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, la charte données  personnelles et cookies (la « charte ») et nos conditions générales d’utilisation. Veuillez noter que d'autres conditions générales et chartes données personnelles s’appliquent aux autres sites du groupe Total et nous vous recommandons de les consulter attentivement.

La charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.

Total Belgium S.A. est le  « responsable du traitement » de données personnelles relatives à la gestion du site internet. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.

1. Finalité du traitement et types de données collectées

Vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles telles que vos nom et prénom afin de profiter des services offerts.

Total Belgium S.A. traite vos données personnelles aux fins de vous permettre d’accéder aux services du site, faciliter la navigation sur le site, gérer vos éventuelles de demandes via les formulaires de contact ou autre canal ou encore de gérer ses relations commerciales.

Nous pouvons en particulier recueillir certaines de vos données personnelles à des fins de communication externe pour répondre notamment à vos demandes d'information et apprendre à mieux connaître vos attentes. Dans nos formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).

Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites dans le présente Charte ou sous les formulaires de collecte. Vos données sont conservées selon les besoins de Total Belgium S.A et les exigences légales. Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement pour laquelle les données ont été recueillies et pour toute autre finalité permise et liée ou telle qu’exigée par la loi. Par exemple, nous pouvons conserver les données pour les besoins de l’exécution d’un contrat trois (3) ans après la fin de la dernière commande passée dans ce cadre, après quoi nous ne considérerons plus la personne concernée comme un client et détruirons ses données, sans préjudice des obligations légales à charge de Total Belgium S.A. et de son intérêt légitime à conserver ces données pour une période plus longue (voir ci-dessous).  

Les durées de conservation de vos données personnelles sont détaillées dans le tableau ci-dessous en fonction des trois (3) principales finalités de traitement de données personnelles de Total Belgium S.A.:

Finalité du traitement Durée de conservation

Traitement n°1 – Gestion des clients dans le cadre de l’exécution des contrats, en ce compris la facturation, la gestion des crédits, etc.

Vos données sont conservées pendant une période maximum de trois (3) ans à compter de la dernière commande passée auprès de Total Belgium S.A., et peuvent être le cas échéant être conservées en archives intermédiaires pour la durée de prescription applicable.
Traitement n°2 – Réalisation d'opérations marketing Sauf en cas d’existence d’un consentement explicite, vos données personnelles sont conservées pendant une période maximum de trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec Total Belgium S.A., et peuvent être le cas échéant être conservées en archives intermédiaires pour la durée de prescription applicable.
Traitement n°3 – Gestion de demandes diverses de clients, plaintes et incidents. Vos données sont conservées aussi longtemps que la demande, la plainte ou l’incident n’ont pas été pleinement traités et clôturés, sous réserve d’une obligation légale de conservation ou de l’intérêt légitime de Total Belgium S.A. de conserver ces données pour une période plus étendue.

2. Fondement(s) juridique(s) du/des traitement(s)

Les traitements de données opérés par la Société se fondent principalement sur son intérêt légitime, l’existence et l’exécution d’un contrat, une obligation légale ou encore le consentement.

L’intérêt légitime de Total Belgium S.A. requiert qu’elle puisse traiter vos données personnelles pour mettre à disposition les services du présent Site internet et répondre à vos demandes ou encore, par exemple, pour les besoins de sa politique de prévention de la fraude.

L’existence et la bonne exécution d’un contrat avec Total Belgium S.A. nécessitent un traitement de données personnelles, à défaut le contrat ne pourra être exécuté.

Certaines données personnelles peuvent également être nécessaires pour nous permettre de remplir nos obligations légales notamment en relation avec l’administration fiscale. A défaut, Total Belgium S.A. ne pourra pas traiter votre demande et Total Belgium S.A. sera en infraction de la loi.

Le consentement est nécessaire, à titre d’exemple, pour l’envoi de communications commerciales ou pour nous permettre de traiter certaines de vos demandes. A défaut de consentement certaines de vos demandes ne pourront être traitées. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne remette en cause le(s) traitement(s) effectué(s) antérieurement, en écrivant à l'adresse suivante : :

TOTAL BELGIUM S.A. – Privacy, Rue de Commerce 93, 1040 BRUXELLES

Ou via notre formulaire de contact.

3. Profilage

Total Belgium S.A. met en place une prise de décision automatisée, nécessaire afin de nous permettre de personnaliser des communications externes, rédiger des contenus pertinents et adaptés et créer des offres promotionnelles sur mesure. Cette prise de décision automatisée repose sur l’analyse comportementale du consommateur sur le site internet après avoir marqué explicitement son accord (cookies), l’analyse des informations fournies par le consommateur lui-même durant sa visite et/ou son parcours d’achat ou encore l’analyse des critères d’achat du consommateur, tels que la qualité, la quantité, la fréquence, etc. Les conséquences en sont une meilleure connaissance du consommateur et une meilleure communication avec celui-ci. 

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement ou des sociétés du groupe Total ainsi qu’à certains partenaires, distributeurs indépendants ou sous-traitants pour la bonne exécution du contrat, pour l’envoi de correspondance ciblées ou à des fins d'analyses et d'enquêtes.

5. Transferts de données

Tout transfert de données vers un pays tiers hors de l’Espace Economique Européen est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données. 

Au titre des services fournis dans le cadre du présent site vos données telles que vos nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, etc., peuvent être transférées vers toute Société du Groupe ou Partenaire d’une Société du Groupe situés en dehors de l’Union européenne.

Afin d’assurer une protection adéquate des données personnelles originaires de l’Espace Economique Européen pouvant être transférées à des entités du groupe Total établies hors de l’Espace Economique Européen, des « Binding Corporate Rules » (BCR)  (Règles internes d'entreprise) ont été adoptées.

Pour les transferts de données qui ne sont pas couverts par les BCR, réalisés vers des pays hors de l’Espace Economique Européen, d’autres mesures sont mises en place pour assurer une protection adéquate des données.

Si vous souhaitez obtenir plus d'information sur nos BCR merci de cliquer ici. Pour toute information sur les autres mesures mises en place pour assurer une protection adéquate veuillez écrire a l'adresse de contact mentionnée ci-après.

6. Sécurité et confidentialité de vos données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7. Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d'opposition préalable à la prospection commerciale dans les conditions de la réglementation applicable. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à  caractère personnel après votre décès.  Vous pouvez également demander la limitation, la portabilité de vos données et/ou introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données. Vous pouvez exercer vos droits et nous interroger sur le traitement de vos données personnelles en vous adressant au formulaire de contact ou à l’adresse suivante : TOTAL BELGIUM S.A. – Privacy,  Rue de Commerce 93,  1040.